Parcours Professionnels Carrières Rémunérations

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 13 mai 10 décrets d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics (PPCR), qui visent à les revaloriser et les simplifier. Ces textes seront suivis d’autres décrets concernant la fonction publique territoriale, samedi, et l’hospitalière, dimanche.


Les premiers décrets d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique, qui vise à les revaloriser et les simplifier, sont parus vendredi 13 mai au Journal officiel. Cette première vague de décrets concerne environ 200 000 agents de la fonction publique d’État. Ils seront suivis d’autres décrets concernant la fonction publique territoriale samedi 14 et la fonction publique hospitalière dimanche 15, concernant au total 700 000 agents des trois versants de la fonction publique.

Une cinquantaine de décrets au total, portant sur la modification d’environ 500 textes, devraient être publiés d’ici la fin de l’année pour une mise en application de l’ensemble des dispositions d’ici 2020.

Ces premiers décrets portent notamment sur la conversion d’une part des primes des fonctionnaires en points d’indice, servant de base au calcul des rémunérations. Ils signifient un traitement majoré de 6 points pour tous les agents de catégorie B des trois versants de la fonction publique et de 9 points pour certains corps de catégorie A, relevant du secteur médico-social, notamment les infirmières et les assistants de services sociaux. La catégorie C avait déjà été revalorisée en 2014 et 2015.

L’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) que le gouvernement a décidé de mettre en œuvre en septembre propose de revoir d’ici 2020, dans le sens d’une revalorisation et d’une simplification, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires (classés selon le niveau de recrutement en catégories A, B, C), en contrepartie d’un allongement des carrières. Il pose les bases d’un chantier inédit depuis le vaste accord Durafour de 1990 rénovant les grilles de rémunération.

Trois syndicats représentatifs et majoritaires (FO, CGT, Solidaires) s’y sont opposés, mais le gouvernement a malgré tout décidé de l’appliquer après avoir promis le contraire.

Dans un communiqué, la CFDT Fonctions publiques, favorable à ce protocole PPCR, “note que chacun de ces textes couvre toute la période de montée en charge des dispositifs de revalorisation, dont la fin est comprise entre 2018 et 2020 pour les plus tardifs. C’était l’une des revendications qu’elle avait portées lors de la négociation. Les textes concernant les corps et cadres d’emplois des catégories C et A sont désormais attendus”, ajoute le syndicat.

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 13 mai 10 décrets d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics (PPCR), qui visent à les revaloriser et les simplifier. Ces textes seront suivis d’autres décrets concernant la fonction publique territoriale, samedi, et l’hospitalière, dimanche.