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Actualité(s):

Des moyens pour la santé et le social

26.08.2015

Mardi 22 septembre 2015 : tous mobilisés ! Mobilisation en régions et à Paris aux invalides à 12h (angle de la rue Constantine/rue Université).

Des moyens pour la santé et le social

Les agents et salariés sont appelés à manifester auprès des représentants de l’État pour demander d’urgence des moyens pour les métiers de la santé et du social.

L’une des conditions majeures à la qualité de la bonne prise en charge de l’usager est la situation du professionnel qui l’accueille.

Valoriser les activités du social et de la santé nécessite de changer le regard porté sur ce secteur en le reconnaissant comme un véritable investissement collectif, producteur de richesses.

L’insuffisance des moyens investis dans leurs actions conduit les professionnels de la santé et du social à alerter les pouvoirs publics sur les risques de dégradation de la qualité des services et l’incapacité à répondre aux besoins :

- Baisse de l’ONDAM et des tarifications

- Plafonnement des augmentations de masse salariale

- Augmentation de l’emploi précaire

- Diplômes d’État du travail social non reconnus à leur véritable niveau

- Renoncement aux politiques de prévention médico-sociales et judiciaires

- Augmentation massive des bénéficiaires APA, PCH-AAH, RSA, enfance-famille

- Budgets contraints des collectivités locales… 

Dans un contexte où les moyens diminuent chaque année, quel sens donne-t-on à leurs missions ? 

Pourtant la situation économique dégradée nécessite que la prise en charge sociale et sanitaire de la population soit au contraire à la hauteur des besoins.

La cohésion sociale dont le pays a besoin, les enjeux sociaux et environnementaux de demain nécessitent le développement d’une prise en charge sanitaire et sociale de grande qualité. Cette qualité passe par la reconnaissance des professionnels et les moyens que l’on accorde à leurs métiers, leurs compétences, leurs missions, leurs emplois.

Aujourd’hui les moyens sont insuffisants !

Si on appréhende les réformes qui touchent nos secteurs uniquement en termes de coûts, on commet une erreur stratégique parce que les secteurs sanitaire, social et médico-social, comme celui de l’éducation, rayonnent sur le reste du fonctionnement économique. 

Nos secteurs doivent être pris en compte comme d’autres dans les politiques d’investissement et considérés comme un élément déterminant de l’augmentation de la croissance économique. La sous-évaluation du coût réel de nos activités conduit, nous le savons, à des conduites inflationnistes, sélectives, discriminantes pour les usagers et finalement à des surcoûts pour notre pays.

NOUS VOULONS DES MOYENS POUR LA SANTÉ ET LE SOCIAL !


communiqués de presse:


CCN 66 : la CFDT s'engage et agit (02/12/2015)

02.12.2015

Depuis 2012, la CFDT Santé Sociaux, première organisation syndicale, s’est toujours positionnée comme Acteur Majeur des négociations dans la CCN du 15 mars 1966 ; en n’ayant de cesse de porter ses revendications lors des commissions paritaires :

CCN 66 : la CFDT s'engage et agit

- Pour l’intégration des nouveaux métiers dans le système de classification – avenant 331 ;

- Pour le sauvetage du régime de prévoyance – avenant 332 ;

- Pour la mise en place du régime complémentaire santé – avenants 328 et 334 ;

- Pour la reconnaissance des Educateurs de Jeunes Enfants à leur juste niveau de qualification dans le système de classification – avenant 333 ;

- Pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Pendant que certains crient au feu, la CFDT Santé Sociaux travaille, s’engage et signe des avenants dans l’intérêt des salariés. Cela n’empêche pas de rester vigilant sur l’environnement de cette convention collective.

Que ce soit au niveau des entreprises, que ce soit au niveau national , La CFDT Santé Sociaux, par ses actions, continue de négocier dans la CCN 66 avec la volonté d’impulser les évolutions indispensables pour l’avenir de ce secteur d’activité.

Contractuels de la FPH : enfin de nouvelles garanties (27/11/2015)

27.11.2015

Le recours à des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH), bien plus que dans les deux autres fonctions publiques, est indispensable notamment afin d’assurer le remplacement des fonctionnaires en position de congé maladie ou de temps partiel. 

Contractuels de la FPH : enfin de nouvelles garanties

De fait ces contractuels sont inscrits depuis déjà fort longtemps dans le paysage hospitalier comme une constante que l’on peut certes regretter mais qui permet aussi aux établissements de la FPH de fonctionner. 

La situation de ces agents contractuels est encore plus « précaire » que celle des salariés du privé puisqu’ils sont exclus de certains droits. 

La CFDT santé sociaux même si elle dénonce un recours trop systématique aux non-titulaires entend consolider les droits des agents contractuels. 

Le Décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 permet  enfin aux  agents contractuels d’avoir  de nouvelles garanties  grâce à la création des commissions consultatives paritaires qui seront obligatoirement consultées pour : 

- Les licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai ; 

- Non renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical ; aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme ; 

- Elles sont saisies pour avis, à la demande de l'agent intéressé sur les questions d'ordre individuel  relatives : aux refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel 

- Aux refus de congés pour formation syndicale, congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle, congés pour raisons familiales ou personnelles, pour création d'entreprise ou de mobilité ; 

- Aux refus d'autorisation d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à l'accès à une école, institution ou cycle préparatoire à la fonction publique ou  une action de formation continue. 

- Congé maladie ou de temps partiel. C’est dans cet esprit, lors du CSFPH du 7 juillet dernier, que la CFDT animée par la volonté de faire avancer leurs droits a été la seule organisation syndicale à voter pour ce texte. CGT, SUD, FO, UNSA ayant purement et simplement quitté la salle en signe de protestation contre la présentation de ce texte. 

International : Existe-t-il une grande offensive sur les services publics ? (25/11/2015)

25.11.2015

Les services publics de l’Union européenne sont-ils sous la menace des négociations commerciales internationales qui mettraient en péril les droits des citoyens à des services essentiels tels que l’eau, la santé ou l’énergie, ce au bénéfice des grandes entreprises. 

International : Existe-t-il une grande offensive sur les services publics ?

Les accords en cours de négociations : CETA avec le Canada -  TTIP ou TAFTA en France avec les Etats unis - TISA ou ACS en France avec plus d’une cinquantaine de pays, engageraient vers un processus qui pourrait verrouiller les services publics dans une marchandisation dont ils ne se remettraient jamais peu importe la gravité des implications sociales. 

Un rapport de Thomas Fritz intitulé « La grande offensive sur les services publics » publié par l’European Fédération of Public Service Unions (EPSU), met en lumière la collusion voilée existant entre les grandes entreprises et les négociateurs des accords de libre-échange dans le cadre de la politique commerciale européenne. Il montre l’agressivité des demandes des entreprises de services, lesquelles pousseraient pour une ouverture extrême des marchés dans des secteurs tels que la santé, la culture, les services postaux ou l’eau, qui leur permettrait de s’insérer sur les marchés et d’y asseoir leur domination. 

LA CFDT santé sociaux devine les enjeux et les intérêts pour ces entreprises quand on sait que les services représentent aujourd’hui en France 80% du PIB contre 56% en 1965. 

Concernant cette libéralisation de la santé, la CFDT santé sociaux souhaite que la confédération CFDT interpelle les instances européennes afin que la transparence complète soit faite sur le contenu de ces négociations en particulier celle concernant l’accord sur les services (ACS en français ou TISA en anglais).


Reconnaissance des psychologues (25/07/2015)

25.07.2015

Au motif que « le code de la santé publique ne reconnaît pas les professionnels de la psychologie » les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le « projet psychologique des établissements de santé » de la Loi de santé. 

Reconnaissance des psychologues

Le Code de la santé publique ne fait pas non plus référence aux patients consultant les psychologues, ni à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 définissant le titre de psychologue, ni aux 55 000 praticiens psychologues inscrits sur le répertoire Adeli… Et pourtant ils existent. 

Cet amendement fait injure  à la profession, aux praticiens qui exercent dans tous les champs de la santé publique : soins somatiques, obstétrique, gériatrie, santé mentale, santé au travail, médico-social, éducation, justice, etc., et plus encore une insulte à tous ceux qui les consultent et toutes les structures publiques ou privées. 

La Fédération CFDT santé sociaux appelle de ses vœux le rétablissement des dispositions initiales par les sénateurs. Afin d’enfin reconnaître les psychologues, nous invitons députés et sénateurs à même aller plus loin en dotant la profession d’une instance d’adossement, non ordinale, de type haut conseil des psychologues et d’un code de déontologie juridiquement opposable pour :

- Fixer des règles de déontologie communes, quel que soit le champ d’exercice, et apporter une garantie de rigueur dans l’intérêt du public.

- Faciliter  la vie des professionnels en précisant  leur identité professionnelle et leur périmètre de responsabilité.


La CFDT fait avancer les droits des contractuels (16/07/2015)

16.07.2015

La CFDT santé sociaux prend ses responsabilités concernant les droits des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière.

La CFDT fait avancer les droits des contractuels

La CFDT santé sociaux n’a jamais cessé de dénoncer le recours beaucoup trop fréquent aux emplois contractuels dans les établissements publics du secteur sanitaire et social, et déplore l’application insuffisante de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 qui aurait dû permettre une résorption massive de l’emploi précaire dans la fonction publique.

Mais la CFDT santé sociaux ne renonce pas pour autant à améliorer les droits des agents contractuels, car dans beaucoup de situations ces droits sont inexistants ou en tous cas inférieurs à ceux garantis aux fonctionnaires mais aussi aux salariés de droit privé.

Déplorer le nombre de contractuels trop élevé ne dispense pas de revendiquer des droits nouveaux pour des salariés qui n‘avaient aucune voie de recours contre la plupart des décisions de leurs employeurs.

Prétendre que renoncer à garantir des droits pour les contractuels serait la meilleure façon de lutter contre l’emploi précaire est une curieuse posture, prise par d’autres organisations, auxquelles la CFDT santé sociaux ne veut pas emboiter le pas. L’arsenal législatif encadrant le recours aux emplois contractuels existe déjà, notamment dans la loi de 1986 (statut de la fonction publique hospitalière). Il faut continuer à en demander son application la plus rigoureuse.

Lors du CSFPH du 8 juillet, la délégation CFDT santé sociaux a été la seule organisation représentant les salariés à présenter des amendements améliorant encore le texte et d’ailleurs à rester à la table des discussions après le départ des autres organisations syndicales.

La CFDT santé sociaux se félicite d’avoir obtenu gain de cause sur :

- les voies et délais de recours, et les compétences des CCP (Commissions Consultatives Paritaires) ;

- le maintien de la référence à un indice pour le calcul de la rémunération des contractuels.

En particulier, la création des CCP spécifiques aux agents contractuels devrait créer un espace de dialogue nouveau. La CFDT santé sociaux reste prudente, notamment sur les conditions de mise en place de ces commissions, et les moyens qui seront mis en oeuvre pour les faire fonctionner. 

La CFDT santé sociaux pense pour autant que le jeu en vaut la chandelle : tenter de rééquilibrer le droit d’expression et de défense des salariés face au pouvoir des employeurs.

La CFDT santé sociaux revendique d’avoir obtenu, au fil des réunions préalables et de la séance de ce jour, de réelles garanties nouvelles pour les contractuels, et assume son vote favorable au projet de texte présenté.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement et des employeurs public du secteur, pour une politique de l’emploi durable, un dialogue social de qualité et le respect des droits de tous les salariés.

La CFDT santé sociaux continuera à affirmer qu’il n’y a pas besoin d’opposer les différentes catégories de salariés entre elles.

Défendre les droits des agents contractuels ne signifie pas renoncer à défendre, ni l’emploi public en général, ni le statut des fonctionnaires en particulier.


Formation CCU : accord annulé par une opposition majoritaire (07/07/2015)

07.07.2015

La CFDT santé sociaux a signé l’accord relatif à la formation professionnelle du 27 mai 2015 dans la branche de l’hospitalisation privée et son annexe médico-sociale.

Formation CCU : accord annulé par une opposition majoritaire

Deux organisations syndicales ont utilisé leur droit d’opposition rendant caduque l’accord en question.

Les mois de négociation nécessaires à la conclusion de ce texte n’auront servi à rien pour les salariés de cette branche.

La sécurisation de cet accord, revendiquée par la CFDT santé sociaux et obtenue dans le texte, consistant à mettre la nouvelle hauteur de la cotisation à durée déterminée de 3 ans, n’a pas convenu aux organisations syndicales oppositionnelles. Cette durée déterminée était pourtant la garantie de revenir sur la hauteur de l’engagement des employeurs.

Face à cette nouvelle situation, la CFDT santé sociaux demande la réouverture des négociations sur la formation professionnelle le plus rapidement. La formation est l’outil incontournable pour la sécurisation des parcours professionnels de l’ensemble des salariés de cette branche. L’ensemble des nouveaux dispositifs y concourant doit faire l’objet d’une contractualisation.

Pour la CFDT santé sociaux, il est dommageable que les positions des organisations syndicales d’une branche à l’autre soient différentes et que l’intérêt des salariés ne fasse pas consensus.


Ordre infirmier : pour gagner il faudra une mobilisation des professionnels (03/07/2015)

03.07.2015

Depuis plus de huit ans, l’intersyndicale s’est battue pour l’abrogation de la loi érigeant un ordre infirmier. Soutenus dans un premier temps par le Président, la ministre de la Santé et le gouvernement, nous pensions obtenir au mieux l’adhésion facultative, au plus l’abrogation de la loi.

Ordre infirmier : pour gagner il faudra une mobilisation des professionnels

Un fort travail de lobbying des ordres, en particulier de l’ordre des médecins, a vu la situation se retourner. Le pouvoir médical ne s’arrête pas aux portes de l’hôpital, il est aussi très présent à l’assemblée nationale et au Sénat.  

L’ordre est soutenu au plus haut niveau.

Même si l’intégration à l’assemblée nationale de l’amendement de madame la Député le LEHOUEROU supprimant l’ordre infirmier donne des espoirs, le risque demeure.

Avant la fin de l’année 2015, après une lecture au Sénat qui peut réintégrer l’ordre dans la loi, une commission mixte paritaire décidera en dernier ressort de son sort.

Les courriers émanant de la Présidence de la République et du Sénat, adressés à la présidente du conseil international des infirmières laissent planer peu de doute sur la fin de ce feuilleton.

Les infirmiers ouvrent la voix, à n’en pas douter pour d’autres professions, du « payer pour travailler ».

C’est ce que le Président  et le gouvernement appellent : «  gouverner au nom de l’intérêt général. »  Pour la CFDT cela s’appelle : « céder aux intérêts particuliers ». 

Les professionnels ont désormais leur sort entre les mains. Seule une très forte mobilisation pourra provoquer une prise conscience chez les politiques.






 
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