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Bienvenue sur le site du syndicat CFDT santé-sociaux des Alpes de Haute Provence
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   Page mise à jour le 23/05/2010 à 00:19
  Sous Rubrique :

AVEC LA CFDT

refusons la cotisation obligatoire à l'ordre infirmier

Bien que respectueuse des lois, la CFDT santé-sociaux souhaite l’abrogation de celles instaurant les ordres.

La CFDT santé-sociaux exige que l’obligation de cotisation pour exercer, tant pour les salariés que les fonctionnaires, soit supprimée.

Si des ordres sont maintenus, l’adhésion doit y être uniquement volontaire

 

La CFDT santé-sociaux a engagé deux actions prioritaires:

  1. Intervention auprès des parlementaires par un amendement dans le cadre de la loi HPST

 

Signez immédiatement notre pétition en ligne

Imprimez notre pétition contre le paiement de la cotisation à l'ordre

visitez le site 

SITE WEB contre l'ordre infirmier http://contreordreinfirmier.blogspot.com/

INFOS ACTUALISEES: 

19 mai 2010 Roselyne Bachelot soutiendra la proposition de loi dispensant les infirmiers salariés de cotiser à l’ordre infirmier (21/05/2010)

9 Avril 2010 Communiqué intersyndical "Assez de pressions ! Abrogation des Ordres Professionnels"(11/4/2010)

L'ordre infirmier veut maintenir des infirmiers dévoués (24/03/2010)

La proposition de Loi contre ordre infirmiers salariés (19/03/2010)

Quatre députés déposent un projet de loi concernant les Infirmiers salariés (17/2/2010)

5 Février 2010 Les députés nous ont entendu (05/02/2010)

5 Février 2010 C.R. de la commission des affaires sociales sur l'ordre IDE (05/02/2010)

2 Février 2010 Une dépêche APM annonce que des députés veulent une baisse de la cotisation à l’ordre infirmier (02/02/2010)

5 Février 2010 Modèle de courrier individuel à adresser à votre député et sénateur (05/02/2010)

 Ordre infirmier nouvelle promo +26€ (25/01/2010)

Le 26 Janvier 2010 Tous en grève et dans les rues des grandes villes

Préavis au Ministère de la santé(14/1/2010)

Préavis à la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins(14/1/2010),

Préavis au ministere du travail(14/1/2010),

Une vidéo pour lutter contre le virus de l'ordre infirmier (17/12/09)

3 Décembre 2009 PANDÉMIE GRIPPALE vacciner, Oui ! Mais pas à n’importe quelles conditions

3 Décembre 2009 L’ordre infirmier À l’épreuve des faits

Des directions demandant aux infirmiers de justifier leur inscription à l'ordre, la CFDT santé sociaux vous dit comment y répondre (6/11/09)

/Communique de presse CFDT - ordre_infirmier - du 14 Octobre 2009  (14/10/09)/

Tract CFDT du 14 Octobre 2009  (14/10/09)

Proposition CFDT d Amendement PLFSS - du 14 Octobre 2009  (14/10/09)

Courrier CFDT aux Sénateurs - Ordre infirmier - du 14 Octobre 2009  (14/10/09)

Courrier CFDT aux Députés - Ordre infirmier - du 14 Octobre 2009  (14/10/09)

Courrier CFDT au Ministere de la Sante - Ordre infirmier du 13 Octobre 2009 (14/10/09)

Article du Dauphine Libéré sur la reunion de l'ordre infirmier a briancon et gap du 11 Octobre 2009 (20/10/09)

Communiqué intersyndical contre ordre infirmier (8 Octobre 2009)

Compte rendu de l'intersyndicale  du 30 Septembre 2009  contre Ordre infirmier (2/10/09)

VIDEO: Notre secrétaire générale s'exprime contre l'ordre infirmier (19/9/09) 

Front syndical contre l’ordre infirmier (18 Septembre 2009) 

 Communique de presse intersyndical du 9 Septembre 2009 contre ordre_infirmier(15/9/09)

 Tract contre ordre infirmier (9/9/09)

Fiche questions réponses sur l'ordre infirmier (9/9/09)

Communiqué de presse CFDT pour le boycott de l'ordre infirmier (9/9/09)

Communiqué CFDT plus communiqué intersyndical du 19 Juin (8/9/09)

Communiqué de presse intersyndical du 19 juin 2009 (02/09/09)

Halte aux provocations douteuses! Payer pour travailler pas question (29/06/09)

CONTRE ORDRE INFIRMIER PREMIERES REACTIONS(15/6/09)

Ordre Infirmier : courrier adressé par la CFDT aux sénateurs (30/04/09)

Ordre Infirmier PROPOSITION D’AMENDEMENT CFDT AU PROJET DE LOI INTITULE « HOPITAL, PATIENTS, SANTE, TERRITOIRES  (29/04/09)

Communiqué Fédéral du 30 Avril 2009

 

Communique Intersyndical (9 avril 2009)

 

Ordre infirmier : chronique d’un racket annoncé Communiqué (6 Avril 2009)

 

Consultez le dossier complet réalisé en 2006 et actualisé en mars 2007 par la fédération CFDT (20 Avril 2007)

 

Tract L'ordre infirmier en question (Février 2007)

 

Communiqué commun CFDT – CFTC - FO – SUD - UNSA - UFMICT-CGT (14 Décembre 2006)

 

Compte rendu de la rencontre au Ministère de la santé (12 Janvier 2006)

 

LES TEXTES DE LOI

 
Decret n° 2007-552 du 13 avril 2007 (J.O N° 88 DU 14 AVRIL 2007)
Composition, Modalités d'élection et Fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers
et Procédure disciplinaire applicable aux infirmiers
et
Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 (J.O N° 88 DU 14 AVRIL 2007)
Modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers

 

 

 


Comité de Gestion des Oeuvres Sociales de la fonction hospitalière (CGOS)

Agence Nationale de la Formation Hospitalière (ANFH)

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Le  droit des hospitaliers sur Hospidroit

Contactes un responsable de la branche publique: Brigitte Dempton CH Manosque ou Patrick Laforêt CH Digne

Le secteur public couvre les établissements :

          • du sanitaire (établissements public de Santé),
          • du social (I.M.E, aide sociale à l'enfance…)
          • et du médico-social (maisons de retraite publiques).

Les personnels relèvent de la fonction publique hospitalière (Loi 86-33 du 9 janvier 1986 Titre 4)

Ce sont 1 057 établissements allant de la maison de retraite à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris en passant par les 27 Centres Hospitaliers Régionaux ou Universitaires.

Le secteur hospitalier public, c'est 487 751 lits d'hospitalisation et 702 021 agents titulaires.


 

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