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Secteur Thématique Titre Date
Associatif Social Courrier BMAD : signataires 2010-06-04

Associatif Social Courrier 2010-06-04
>> BMAD : signataires
Ce 4 juin 2010 est le dernier délai de positionnement sur la signature de la convention collective de la branche de l'aide à domicile. L'UNSA signe mais la CGC non.
La convention collective est donc signée par la CFDT et l'UNSA.
Fichier Word - 1 page - 68 Ko
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Associatif Social Officiel BMAD : Accord sénior 2010-06-01

Associatif Social Officiel 2010-06-01
>> BMAD : Accord sénior
BMAD : vous trouverez, ci-joint, l’accord de la Branche Aide à Domicile du
27 avril 2009, relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors. Cet Accord a été étendu par Arrêté du 17 mai 2010, paru au JO du 26 mai 2010. Il s’applique à l’ensemble des structures couvertes par le champ d’application des accords de la Branche et non adhérentes à une chambre patronale à compter du 1er juin 2010.
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Associatif Social Tract BMAD : Tracts à distribuer 2010-06-01

Associatif Social Tract 2010-06-01
>> BMAD : Tracts à distribuer
BMAD : Le contenu et la signature CFDT santé sociaux de la convention collective, pour les 300 000 salariés de la branche de l'aide à domicile, doivent être connus. POUR CELA, VOUS TROUVEREZ DEUX TRACTS A DISTRIBUER TRES LARGEMENT. Merci.
Un document de 315 ko.
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Associatif Social Compte rendu BMAD : Commission Mixte du 21 mai 2010 2010-05-25

Associatif Social Compte rendu 2010-05-25
>> BMAD : Commission Mixte du 21 mai 2010
BMAD : Ce 21 mai 2010, après de longues années de négociation, la CFDT santé sociaux signe la convention collective de la branche de l'aide à domicile. Vous trouverez ci-joint un courrier explicatif, un compte-rendu et un tract à diffuser largement. Merci.
Un dossier compressé de 139 Ko.
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Associatif Social Compte rendu BMAD - Négociation du 25 mars 2010 2010-03-26

Associatif Social Compte rendu 2010-03-26
>> BMAD - Négociation du 25 mars 2010
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la commission mixte paritaire de la branche de l'aide à domicile du 25 mars 2010 qui a connu des rebondissements.
Le texte de la CCN et l'accord complémentaire ADMR seront soumis à signature pour décision le 21 mai 2010.
Dossier zippé de 5 fichiers - 6 pages - 210 Ko
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Public Officiel Allocation journalière d'accompagnement - Fin de vie 2010-03-09

Public Officiel 2010-03-09
>> Allocation journalière d'accompagnement - Fin de vie
Une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie vient d’être créée, destinée aux personnes qui accompagnent à domicile ou pour une hospitalisation, une personne en phase avancée ou terminale victime d’une affectation grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause.
Fichier Word. 2 pages. 68 Ko.
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Secrétariat Général Vidéo Vidéo : emplois en péril dans la branche de l'aide à domicile 2010-03-03

Secrétariat Général Vidéo 2010-03-03
>> Vidéo : emplois en péril dans la branche de l'aide à domicile
Nouvelle vidéo CFDT santé sociaux en ligne sur le site tout public et sur Youtube, relative à la conférence de presse du 19 février 2010 sur les emplois en péril dans la branche de l’aide à domicile. Un document de 72 ko.
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Associatif Social Courrier BMAD - Négociation du 18 février 2010 2010-02-19

Associatif Social Courrier 2010-02-19
>> BMAD - Négociation du 18 février 2010
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la commission mixte paritaire de la branche de l’aide à domicile du 18 février 2010 et un courrier à M. DARCOS, ainsi que la fiche sur la situation de l'emploi dans la branche à compléter impérativement de manière très précise.
Dossier zippé de 4 fichiers - 10 pages - 320 Ko
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Associatif Social Officiel BMAD : communiqué de presse intersyndical 2010-02-12

Associatif Social Officiel 2010-02-12
>> BMAD : communiqué de presse intersyndical
Communiqué de presse intersyndical du 11 février 2010 sur la situation de l'emploi dans la Branche de l'aide à domicile.
Fichier Word - 1 page - 177 Ko
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Secrétariat Général Courrier Convention collective nationale de la Branche Aide à domicile 2010-01-28

Secrétariat Général Courrier 2010-01-28
>> Convention collective nationale de la Branche Aide à domicile
Vous trouverez, ci-joint, la décision du Conseil fédéral du 26 janvier 2010 concernant la branche de l'Aide à domicile.
Fichier Word. 1 page. 44 Ko.
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Associatif Social Compte rendu Compte rendu négociations BMAD des 20 et 21 janvier 2010 2010-01-22

Associatif Social Compte rendu 2010-01-22
>> Compte rendu négociations BMAD des 20 et 21 janvier 2010
Urgent, ci joints les derniers éléments suite à la négociation à la branche de l’aide à domicile des 21 et 22 janvier. Bonne lecture.
Dossier compressé (100 Ko).
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Secrétariat Général Courrier Aide à domicile - Emplois en péril et heures d'intervention à la baisse 2010-01-04

Secrétariat Général Courrier 2010-01-04
>> Aide à domicile - Emplois en péril et heures d'intervention à la baisse
11 231 emplois en péril, près de 11 millions d'heures en moins pour l'aide aux personnes, c'est ainsi que nos élus politiques souhaitent une bonne année aux personnes fragilisées et aux professionnels !
La CFDT Santé-Sociaux dénonce l'inadéquation des financements du secteur de l'aide à domicile et ses conséquences : durées d'intervention ramenées à 15 mn, conditions de travail dégradées des intervenants à domicile, issue hypothéquée de la négociation en cours de la convention collective de branche.
La CFDT Santé-Sociaux demande des mesures d'urgence au titre de la sauvegarde des emplois : enveloppe financière exceptionnelle de retour à l'équilibre pour les associations déficitaires assortie de contreparties, rééquilibrage du financement entre les parts nationales et locales de l'APA et de la PCH, financement des garanties collectives à inscrire dans la convention collective de branche (durée minimum d'intervention de 30 mn et application des grilles de salaire correspondant aux qualifications). Communiqué n° 60 du 4 janvier 2010.
Fichier pdf. 1 page. 164 Ko.
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Associatif Social Courrier BMAD : Réunion DGAS du 22 décembre 2009 2009-12-23

Associatif Social Courrier 2009-12-23
>> BMAD : Réunion DGAS du 22 décembre 2009
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue à la DGAS le 22 décembre 2009, à la demande du Ministre Xavier DARCOS, ayant pour objet le financement de l’aide à domicile.
Dossier ZIP. 449 Ko.
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Associatif Social Compte rendu BMAD : Priorités CPNE pour 2010 2009-12-14

Associatif Social Compte rendu 2009-12-14
>> BMAD : Priorités CPNE pour 2010
BMAD/CPNE : vous trouverez ci-joint, la déclinaison pour l'année 2010 des priorités en matière de formation de la Branche Aide à domicile. Un document de 84 Ko.
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Associatif Social Courrier BMAD - Situation de l'emploi : URGENT 2009-12-11

Associatif Social Courrier 2009-12-11
>> BMAD - Situation de l'emploi : URGENT
Nous avons besoin de connaître la situation de l’emploi dans la branche de l’aide à domicile le plus précisément possible, et ce dans un court délai.
Merci de compléter une seule fiche par association et les retourner à Maryvonne NICOLLE, par mail de préférence, avant le 18 décembre.
A diffuser le plus largement et rapidement possible.
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Associatif Social Compte rendu BMAD : commission mixte du 27 octobre 2009 2009-11-02

Associatif Social Compte rendu 2009-11-02
>> BMAD : commission mixte du 27 octobre 2009
Compte-rendu de la commission mixte de la Branche de l’aide à domicile du 27 octobre 2009. Deux accords conclus sont soumis à signature : seniors et mise à disposition de permanents syndicaux nationaux.
Dossier zippé de 2 fichiers - 11 pages - 544 Ko
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Public Compte rendu Ouverture des négociations dans la FPH et information - Frais de transport 2009-06-03

Public Compte rendu 2009-06-03
>> Ouverture des négociations dans la FPH et information - Frais de transport
Vous trouverez ci-joint :
- le compte-rendu d'ouverture des négociations du mardi 2 juin 2009,
- le calendrier des prochaines réunions,
- le courrier de la DHOS concernant les frais de transport domicile-travail.
Dossier ZIP. 5 pages. 172 Ko.
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Associatif Social Officiel BMAD : priorités de branche 2009 2009-04-20

Associatif Social Officiel 2009-04-20
>> BMAD : priorités de branche 2009
Vous trouverez ci-joint les priorités en matière de formation dans la BMAD pour 2009. Ces priorités sont la déclinaison annuelle des priorités triennales fixées par la Branche Aide à Domicile et élaborées par la CPNE. Un document de 80 ko.
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Associatif Social Officiel Priorités de branche pour 2009 2009-04-20

Associatif Social Officiel 2009-04-20
>> Priorités de branche pour 2009
Vous trouverez ci-joint les priorités en matière de formation dans la BMAD pour 2009. Ces priorités sont la déclinaison annuelle des priorités triennales fixées par la Branche Aide à Domicile et élaborées par la CPNE. Un document de 80 ko.
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Associatif Social Officiel BMAD : avenant n°3 accord de branche relatif à la FPTLV 2009-02-26

Associatif Social Officiel 2009-02-26
>> BMAD : avenant n°3 accord de branche relatif à la FPTLV
Vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°3 du 19 septembre 2008 à l’accord de la Branche Aide à Domicile relatif à la FPTLV du 16 décembre 2004. Cet avenant redéfinit les priorités triennales de formation de la Branche, il a été agréé par arrêté du 11 février 2009, paru au Journal Officiel le 25 février 2009. Un document pdf de 92 ko.
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Associatif Social Courrier BMAD : Dossier sur la Convention Collective 2009-02-16

Associatif Social Courrier 2009-02-16
>> BMAD : Dossier sur la Convention Collective
BMAD : vous trouverez ci-joint le projet de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sous forme de tableau. Dossier important et travail à nous retourner au plus tard, le 20 mars 2009. Merci. Un dossier compressé de 254 ko.
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Associatif Sanitaire Compte rendu CCN 51 : Commission paritaire du 24 octobre 2008 2008-10-31

Associatif Sanitaire Compte rendu 2008-10-31
>> CCN 51 : Commission paritaire du 24 octobre 2008
CC51 : la mesure unilatérale sur les augmentations générales est agréée; une proposition sur les bas salaires discriminante, une part variable à l'activité pour les médecins, quelques miettes accordées au personnel du soin à domicile, alors que la proposition CFDT est enterrée, le dialogue social est réduit à sa plus simple expression. Un document de 87 ko.
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Associatif Social Officiel BMAD : avenant partenariat Uniformation 2008-06-20

Associatif Social Officiel 2008-06-20
>> BMAD : avenant partenariat Uniformation
Vous trouverez ci-joint l'avenant au protocole de partenariat entre la branche de l'aide à domicile et UNIFORMATION. Cet avenant a pour objectif de clarifier les moyens logistiques qu'Uniformation met au service de la CPNE et des futures CPRE. Il a été signé par l'ensemble des partenaires sociaux de la Branche le 29 mai 2008. Un document pdf de 127 Ko.
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Action revendicative Dossier Bmad : dossier support 2008-04-14

Action revendicative Dossier 2008-04-14
>> Bmad : dossier support
Dossier support de la branche de l'aide à domicile, comprenant le retour de l'enquête sur la durée de l'intervention, qui doit vous servir pour vos différentes démarches auprès des employeurs, du conseil général,... Dossier zippé de un fichier Word - 25 pages - 124 Ko
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Associatif Social Compte rendu BMAD : compte rendu de la commission mixte du 29 novembre 2007 2007-11-30

Associatif Social Compte rendu 2007-11-30
>> BMAD : compte rendu de la commission mixte du 29 novembre 2007
Une négociation qui a été un temps intense de clarification des intentions politiques des employeurs pour la branche de l'aide à domicile. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu et un travail sur le projet CCN des employeurs à faire retourner par les sections. Un dossier compressé de 211 Ko.
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Associatif Social Compte rendu Bmad : compte rendu de la commission mixte du 21 septembre 2007 2007-10-01

Associatif Social Compte rendu 2007-10-01
>> Bmad : compte rendu de la commission mixte du 21 septembre 2007
Nous avons vécu le "remake" des négociations depuis le début de l'année pour aboutir à un calendrier de la conclusion de la CCN de la Branche Aide à Domicile, normalement assez rapide. Tous les niveaux de l'organisation seront appelés à participer à cette fin tant attendue. Un document word de 81 Ko.
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Associatif Social Compte rendu Bmad : compte rendu de la commission paritaire de gestion de prévoyance de juillet 2007 2007-07-20

Associatif Social Compte rendu 2007-07-20
>> Bmad : compte rendu de la commission paritaire de gestion de prévoyance de juillet 2007
Une synthèse des régimes de prévoyance conventionnels dans la branche aide à domicile. Pour information, 3 documents pour vous aider à comprendre le fonctionnement des garanties couverts par la prévoyance. Un document compressé de 1,38 Mo, comprenant les 3 régimes de prévoyance de la Bmad.
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Page mise à jour le 03/10/2011 à 14:50    
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