Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941)
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Avis favorable à l'agrément de la Convention Collective de la Branche Maintien à Domicile (BMAD)
BMAD: la commission nationale d'agrément réunie le jeudi 29 septembre 2011 a donné un avis favorable à l'agrément de la convention collective de la BMAD.
Il nous reste à attendre la parution au journal officiel l'arrêté d'agrément qui officialisera l'agrément du texte.
L'arrêté d'agrément vous sera communiqué dès sa parution au JO.
Ensuite, il restera la procédure d'extension pour que la CC BAMD soit applicable au 1er janvier 2012.
Le 19 février 2010 la CFDT santé sociaux analyse la situation des établissements associatifs dans la branche de l'aide à domicile.
16 Novembre 2010 Avenant sur la formation dans la branche de l'aide a domicile
31 Juillet 2010 Accord sur les Risques Psychosociaux (agréé)
La convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a été signée par la cfdt le 21 Mai 2010 En attente d'agrément et d'extension, elle n'est pas immédiatement applicable, mais vous pouvez la télécharger ci-dessous:
La convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)en attente d'agrément et d'extension (14 Juillet 2010) Attention car elle n'est pas applicable pour l'instant.
21 Mai 2010 la cfdt signe le convention collective de branche de l_aide a domicile (Mai 2010)
21 Mai 2010 Accord concernant les oeuvres sociales dans le secteur de l'aide à domicile
21 Mai 2010 Accord concernant les frais de Transport à l'ADMR
Livret de présentation de la Branche de l'aide a domicile (Mars 2010)
BMAD Accord sur les temps modules du 27 Juillet 2006 (21/11/07)
Page des Articles de la Fédération Santé Sociaux de Juin 2007 à 2010