situation agréments avenants CC66
Prime applicable à partir du 1er mars 2009
La prime de décembre 2008 a été agréée par arrêté du 11 février 2009, paru au Journal Officiel le 25 février 2009. D'un montant de 70 euros bruts pour un salarié à temps plein, présent au 31 décembre et ayant travaillé au sein de l'entreprise au moins 6 mois sur l'année 2008, cette prime est applicable à partir du 1er mars 2009. Le montant est proratisé en fonction de la durée contractuelle du travail.
L’avenant 314 du 5 Mars 2008 portant le montant du salaire minimum conventionnel de 338 à 348 points (358 avec sujétions d’internat) a été agréé en Décembre 2008. Il s’applique avec effet rétroactif au 1er Janvier 2008.
L’avenant 317 du 2 Juillet 2008, qui majorait la valeur du point de 2,15% au 1er Janvier 2008, n’a pas été agréé. Par courrier du 10 Décembre 2008, la DGAS indiquait que « la mesure proposée n’était pas finançable dans le cadre du taux global d’évolution de la masse salariale fixé à 2,15% pour 2008 »