Aide à domicile : une nouvelle CCN de branche est née ! La convention collective de la Branche Aide à Domicile a été étendue par arrêté du 23 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 29 décembre 2011 ainsi que l’avenant n°1 et n°2. Après plus de dix ans de négociation, les 220 000 salariés (chiffre Uniformation) de ce secteur vont enfin bénéficier des mêmes garanties collectives, à partir du 1er janvier 2012. La CFDT santé sociaux revendique depuis 2001 « la construction des branches professionnelles, niveau qui permet, entre autres, que les garanties collectives s’appliquent à l’ensemble des salariés par des accords étendus ». Après le secteur lucratif, c’est chose faite dans l’aide à domicile non lucrative. Le chantier devrait s’ouvrir aussi pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale suite à la demande de la CFDT. Pour la CFDT santé sociaux, la dimension d’une convention collective de branche étendue dans l’aide à domicile permettra de : - Retrouver par l’extension l’opposabilité vis à vis des financeurs et des employeurs dans un contexte de remise en cause constante de l’agrément des conventions collectives, - Renforcer le poids de la branche aide à domicile et sa taille pour peser dans les décisions des pouvoirs publics (en termes d’emploi et d’activités), - Obtenir la reconnaissance et la pérennisation d’un secteur social et médico social à but non lucratif en concurrence avec le secteur marchand. Ce texte fixe les bases de garanties collectives harmonisées et devra constamment évoluer pour rendre ce secteur plus attractif, continuer à réduire la précarité qui subsiste et poursuivre la professionnalisation. L’évolution de cette convention collective sera liée à la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie qui tarde à venir et qui est pourtant tellement urgente. Consulter la nouvelle convention: BMAD Convention collective Télécharger le tract: Nouvelle CCN de branche est née

Non à l’ordre national infirmier, plus que jamais nous refusons de payer pour travailler ! 14.12.2011 L’intersyndicale nationale CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, CFTC Santé Sociaux, FO Santé Sociaux, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé et Sociaux pour l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels s’est réunie le mardi 29 novembre 2011.
	Elle constate que l’ordre national des infirmiers, bien qu’affaibli, continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues qui rentrent dans la profession. Aujourd’hui, l’ordre est complètement discrédité par une majeure partie de la profession, cette dernière étant ulcérée des méthodes employées par l’Ordre National des Infirmiers pour contraindre nos jeunes collègues de rejoindre l’ordre. C’est un chantage organisé à l’embauche ! De même, nos collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (cadre de santé, IADE, IBODE, puéricultrice) se voient contraints
en remplissant leurs dossiers d’inscriptions d’apporter la preuve de leur affiliation à l’ordre. C’est légalement infondé ! Ceci démontre que l’ordre trouve quelques appuis dans les établissements en l’occurrence les directeurs de soins et les directeurs d’instituts de formation. L’intersyndicale nationale est plus que jamais engagée dans ce combat que nous mènerons jusqu’au bout, à savoir jusqu’à l’abrogation de l’ordre national des infirmiers. L’Ordre est aux abois, les salariés refusent de payer, alors il concocte un plan d’équilibre financier :  Licenciement de 41 salariés (dans un premier temps) ; Suppression des structures ordinales au niveau départemental ; Il obtient une ligne de crédit pour sa trésorerie suite à une intervention de l’Elysée auprès de l’organisme bancaire !! Il ne peut faute de moyens, organiser la réélection des conseillers ordinaux comme prévu en 2012. Une décision du Conseil Constitutionnel l’a « épinglé ». Alors, il obtient avec le soutien des plus hautes autorités de l’Etat, la prorogation par décret des mandats des conseillers ordinaux de deux ans, jusqu’en 2014 ! Tout cela démontre que l’on ne respecte ni la démocratie ni la volonté majoritaire de la profession. Face à cette situation, l’intersyndicale nationale a décidé de prendre les initiatives suivantes : Tract national à diffusion massive Courrier au Ministre de la Santé, lui demandant de prendre enfin ses responsabilités, Communiqué de presse, Courrier à la DGOS (Directrice Générale) rappelant les inadmissibles pressions subies à l’embauche, Courrier aux Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat.  L’intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de populariser encore nos positions, de s’organiser, et d’intervenir localement, départementalement et régionalement avec leurs organisations syndicales sur la base des formes d’actions que les « professionnels » auront décidées.  L’intersyndicale demande également à l’ensemble de la profession de l’alerter à chaque fois qu’elle aura connaissance d’une quelconque pression exercée à l’encontre de collègues.  Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux dont vous relevez ou au local syndical de la CFDT. Ordre infirmier : DESOBEIR et RESISTER ! 11.01.2012 Le 9 janvier 2012, nous avons appris que le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre infirmier, car une mesure d'inscription automatique conduirait les professionnels jusqu'alors non-inscrits à recevoir un courrier ordinal les appelant à cotiser. Le ministère a souligné qu'il souhaitait s'en tenir à une position neutre vis-à-vis de l'Ordre, auquel il revenait, selon lui, de se faire accepter par la profession.   Concernant le code de déontologie rédigé par l'ordre, il a expliqué que la validation de ce document n'était pas non plus envisagée, car cela faciliterait les poursuites disciplinaires.  Dans un sursaut de survie, les conseils ordinaux adressent de nombreuses relances. Elles sont en courrier simple et n’ont pas d’autre valeur que l’intimidation. Viendront sans doute ensuite les mêmes menaces qu’en 2010 d’une majoration de 25 €, tout autant sans valeur et demeurées lettres mortes. Pour la CFDT santé sociaux il faut continuer à Désobéir & Résister.  Ne vous inscrivez pas, ne payez pas ! Relancez vos députés et sénateurs. Le légitime droit d’exercice professionnel est conféré aux professionnels par la délivrance des diplômes et ne relève pas d’une cotisation.

Pharmacie d’officine : la CFDT, seule organisation à défendre les intérêts des salariés A l’issue de l’appel d’offres réalisé pour les cadres et assimilés, la Fédération CFDT santé sociaux estime que la branche a « illégitimement » désigné l’Institut de Prévoyance du groupe Mornay (IPGM) pour assurer le régime des frais de santé et de prévoyance de ses salariés.
	Au regard des nombreuses irrégularités constatées tout au long de la procédure d’appel d’offres, la Fédération CFDT santé sociaux remet en cause l’accord de branche prévoyance en s’y opposant. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ainsi été saisi en urgence pour : -Violation des accords collectifs relatif aux modalités de l’appel d’offres -Non respect du protocole de l’appel d’offres fixant des critères de choix et des conclusions objectifs  -Violation des principes de transparence, de non discrimination et d’impartialité
Le TGI annoncera sa décision fin janvier. Pour la CFDT santé sociaux, il s’agit d’une première étape dans la procédure.

email: syndicat-13prive@sante-sociaux.cfdt.fr