la région Rhône Alpes fait partie des 3 régions qui expérimentent un nouveau service à l'adhérent :

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BMAD : une nouvelle CCN de branche est née !

La convention collective de la Branche Aide à Domicile a été étendue par arrêté du 23 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 29 décembre 2011 ainsi que l’avenant n°1 et n°2. 

Après plus de dix ans de négociation, les 220 000 salariés (chiffre Uniformation) de ce secteur vont enfin bénéficier des mêmes garanties collectives, à partir du 1er janvier 2012. La CFDT santé sociaux revendique depuis 2001 « la construction des branches professionnelles, niveau qui permet, entre autres, que les garanties collectives s’appliquent à l’ensemble des salariés par des accords étendus ». Après le secteur lucratif, c’est chose faite dans l’aide à domicile non lucrative. Le chantier devrait s’ouvrir aussi pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale suite à la demande de la CFDT.

Pour la CFDT santé sociaux, la dimension d’une convention collective de branche étendue dans l’aide à domicile permettra de : Retrouver par l’extension l’opposabilité vis à vis des financeurs et des employeurs dans un contexte de remise en cause constante de l’agrément des conventions collectives, Renforcer le poids de la branche aide à domicile et sa taille pour peser dans les décisions des pouvoirs publics (en termes d’emploi et d’activités), Obtenir la reconnaissance et la pérennisation d’un secteur social et médico social à but non lucratif en concurrence avec le secteur marchand. Ce texte fixe les bases de garanties collectives harmonisées et devra constamment évoluer pour rendre ce secteur plus attractif, continuer à réduire la précarité qui subsiste et poursuivre la professionnalisation.

téléchargez le tract