Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
La politique de casse de notre modèle social attaque toutes les catégories : salariés du public,
salariés du privé, jeunes, étudiants, précaires, retraités, chômeurs, …
Le combat des salariés de la fonction publique n’est pas indépendant du combat de l’ensemble
des salariés, aussi tous se mobilisent, public, privé, pour défendre leurs droits et l’ensemble des
garanties collectives.
Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s
de la Fonction publique :
- gel de la valeur du point d’indice,
- rétablissement de la journée de carence,
- perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique
- suppression des contrats aidés, qui impacte aussi le secteur associatif,
…
Et contrairement à l'engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le
cadre de sa campagne présidentielle : « J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des
salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté
d’autant », la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction
publique, c'est à dire sans gain de pouvoir d'achat pour les personnel.le.s !
Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d'achat de plus de
5,4 millions d’agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C'est
inacceptable.
C'est totalement injuste pour les personnel.le.s, et c'est totalement inefficace pour une Fonction
publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en
rien à l'amélioration de la qualité des services publics. Services publics au sujet desquels nos
organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant
sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au
code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites
annoncée pour l’ensemble des agent.e.s public.que.s.
C'est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales
appellent dans l’unité toutes et tous les agent.e.s à la grève et à manifester le
MARDI 10 OCTOBRE,
date choisie par le ministre pour la tenue d'un rendez-vous salarial.
Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du
travail, des missions et de l'engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du
pouvoir d'achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence
et les moyens nécessaires pour permettre aux personnel.le.s d'exercer leurs missions de services
publics.
Manifestations
Saint-Étienne, 10H30 : départ de la Bourse du Travail
Roanne, 10H30 : départ devant l’université
Des Hommes et des Femmes derrière les ordonnances
L’Union Territoriale Interprofessionnelle CFDT 42-43 est en désaccord avec le contenu des ordonnances présentées par le gouvernement. Elle continuera à le faire savoir et à mener ses actions au plus près des salariés, dans et en dehors de l'entreprise.
Afin de peser sur les futurs décrets d'application des
ordonnances, l’UTI 42-43 appelle à la mobilisation dans le
secteur privé le 10 octobre 2017.
Affaiblir les salariés en attaquant leurs représentants
Les ordonnances c’est accroitre la pression directe des employeurs sur les salariés des entreprises de moins de 20 salariés, demain la négociation se fera sans bouclier syndical. Le pseudo referendum à l’initiative de l’employeur ne servira qu’à justifier un simulacre de démocratie.
Tous les jours le syndicalisme en entreprise ce sont des salariés qui s’investissent pour représenter
leurs collègues : Quel dialogue social serein peut-il être envisagé sous la contrainte ?
La suppression du lien de subordination ainsi que de la protection liée au mandat remet en question toutes les évolutions sociales.
Hypothéquer notre avenir en renforçant la précarité
Les mesures annoncées par ces ordonnances auront des conséquences destructrices sur le tissu
même de notre société :
- Mise en place du CDI de chantier
- Mise en place des ruptures conventionnelles collectives
- Simplification des licenciements sans cause réelle et sérieuse
- Difficultés économiques des entreprises évaluées au niveau national et non plus
international
- Obligation de reclassement économique simplifié
Quel projet pour notre jeunesse et nos étudiants lorsque la précarité est légalement renforcée ?
Épuiser les salariés en toute impunité
Suppression des CHSCT, servant à proposer des améliorations dans un dialogue social constructif.
La refonte du compte pénibilité en compte de prévention remet en question le principe du
pollueur- payeur, le Gouvernement déresponsabilise les employeurs de leurs obligations de
prévention en supprimant la cotisation associée.
Dans ces ordonnances, le gouvernement cautionne une vision passéiste des syndicats avec pour
superviseur, un MEDEF toujours aux commandes. La CFDT continuera à se battre dans les
entreprises pour le progrès social, dans ce sens l’action syndicale ne se situe pas que dans la rue.
BMAD
Le
Conseil fédéral des 14, 15 et 16 octobre 2014 a décidé d’une action
nationale de soutien aux salariées de la Branche de l’aide à
domicile,le 26 novembre 2014, à PARIS.
Le rassemblement aura lieu
en début d’après-midi.
Contacter le syndicat pour plus de renseignements
Des dispositions du code des pensions civiles et militairesde retraite dénoncées par la justice européenne pour discrimination
Un arrêt du 17 juillet 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne vient de
paraitre concernant la "discrimination indirecte fondée sur le sexe", à l'égard
des fonctionnaires masculins.
Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales, prévoit à l’article 15 une bonification d'ancienneté pour le
calcul de la pension (bonification fixée à quatre trimestres), et à l’article 65-2 la
possibilité d’une mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance
immédiate (15 ans/3 enfants, dispositif en voie d’extinction).
Un fonctionnaire masculin hospitalier, père de 3 enfants et ayant assumé leur
éducation, demandait à bénéficier de ces avantages.
Ce fonctionnaire a vu sa demande rejetée au motif qu’il n’avait pas interrompu
deux mois son activité professionnelle pour chacun de ses trois enfants, comme
l’exige la réglementation.
Le fonctionnaire ayant saisi la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci
dans son arrêt a estimé que ces deux dispositifs précités favorisent les femmes
par rapport aux hommes, engendrant une discrimination indirecte en matière de
rémunération entre travailleurs féminins et masculins, contraire à la
règlementation européenne.
La CJUE considère en effet que, l’application prévue par la règlementation
nationale d’interruption de l’activité professionnelle de deux mois, est de nature
à être remplie par un pourcentage plus faible de fonctionnaires masculins que
de fonctionnaires féminins.
Cet arrêt de la CJUE n'est pas d'application immédiate, il appartient au Conseil
d'État de statuer sur l'affaire conformément à la décision de la CJUE afin qu’il
soit transposé dans notre droit positif.
Affaire C – 173/13, du 17 juillet 2014, M. Léone / CNRACL
et Ministre de la justice
COMMUNIQUÉ de PRESSE
CP n° 8 du 6 février 2014
POUVOIR D'ACHAT
DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE :
NON À DE NOUVELLES BAISSES
La CFDT Fonctions publiques n’acceptera aucune mesure qui vienne accroitre la baisse
du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique déjà enregistrée depuis cinq ans.
Elle refuse une cinquième année de gel consécutif de la valeur du point
Elle refuse toute mesure qui pénaliserait les carrières, telle le blocage des avancements
À Metz, le Premier Ministre s’est engagé à redonner des perspectives aux personnels de
la Fonction publique. Toute nouvelle atteinte au pouvoir d’achat serait un reniement de cet
engagement.
Pour la CFDT Fonctions publiques, cela augurerait mal des négociations qui doivent
s’ouvrir au printemps prochain sur les carrières et les rémunérations.
uffa.cfdt.fr
UNION DES FÉDÉRATION DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES
47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19
contact presse Pierre FRUSTIER
Tel: 0156415441–0642201881
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