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   Page mise à jour le 06/05/2009 à 21:17

Le Conseil syndical

Attributions :

 

Organe politique du syndicat départemental CFDT Santé et Sociaux d’Angers et Région, le Conseil syndical a la responsabilité de l’action du syndicat et de son organisation, pour la défense des intérêts des salariés, dans le cadre des orientations générales décidées par le syndicat.

 

Le Conseil syndical comprend au maximum 50 membres. Les membres français doivent jouir de leurs droits civils. Les membres du Conseil peuvent être de nationalité étrangère dans les conditions prévues par la loi.

 

Le conseil syndical est composé de trois collèges :

  • 1er collège : Liste de 11 personnes maximum proposée par la commission exécutive sortante,et soumise au vote du Congrès du syndicat.
  • 2ème collège : Liste de 23 personnes maximum élues par le Congrès sur proposition des sections syndicales de plus de 15 adhérents (1 place) et de plus de quarante adhérents (2 places) et soumise au vote du Congrès du syndicat.
  • 3ème collège : Liste de 16 personnes maximum, proposée par chaque conseil de branche professionnelle du syndicat (4 personnes par commission de branche)et soumise au vote du Congrès du syndicat

o       Il élabore et adopte annuellement un plan de travail dont il contrôle l’exécution. Il impulse l’action au niveau des différentes Section Syndicales d’Entreprise et analyse la situation de son secteur géographique, dans le cadre des orientations confédérales, fédérales et départementales.

 

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