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   Page mise à jour le 02/09/2009 à 13:37

 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement

Une nouvelle section relative à la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise et de

l’établissement est créée dans le chapitre sur les syndicats représentatifs.

Quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise ?

L’entrée en vigueur de ces dispositions

Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections professionnelles organisées,

suite à la publication de la loi, dans les entreprises pour lesquelles

la première réunion de la

négociation du protocole d’accord préélectoral est postérieure à la publication de la loi

En attendant, qui est représentatif dans l’entreprise ?

- les syndicats affiliés à une organisation représentative au niveau national et

interprofessionnel

- les syndicats qui sont représentatifs dans l’entreprise à la date de la publication de la loi

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> Représentativité

> Durée du travail

 Les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement.

La désignation du délégué syndical.

La section syndicale.

Le représentant de la section syndicale.

La négociation dans l'entreprise.

Elections professionnelles.

Décompte des effectifs.

La représentativité branche et nationale interprofessionnelle.

Les principales dates de la loi.

Le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties.

L'aménagement du temps de travail.

Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année

Le compte épargne temps.

Les conventions de forfait.

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