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Mobilisation des personnels dans la fonction publique, loi août 2009

CIRCULAIRE N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009: formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret no 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière

Code de la santé publique Version consolidée au 1 janvier 2009

Arrêté du 5 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général

Décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme

Décret no 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition.

Décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 août 2008 fixant pour l’année 2008 le financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant

Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels des établissements publics d'hospitalisation

Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 vient de revaloriser à compter du 1er mars la rémunération des personnels des établissements publics d'hospitalisation de 0,5%

Décret du 27 février porte la majoration pour heure supplémentaire à 25%

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Décret no 2007-1430 du 4 octobre 2007: Heures supplémentaires

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes

Décret no 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade

Décret no 2007-1187 du 3 août 2007:Statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière

Décret no 2007-1188 du 3 août 2007: Statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Décret no 2007-1186 du 3 août 2007: Statuts des personnels techniques

Décret 2007-1184 du 3 août 2007: Statut particuliers des personnels administratifs

Décret 2007-1190 du 3 août 2007: Statuts particuliers de la filière socio-éducative

Décret 2007-1185 du 3 août 2007 portant statuts particuliers des personnels ouvriers & d’entretien, des conducteurs ambulanciers

Décret 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d’indice majoré & correspondance IM/IB

Arrêté du 15 juin 2007: titres exigés pour l’accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire

Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs

Décret 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l’organisation des carrières de catégorie C

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des emplois de la catégorie C

Décret 2007-837 du 11 mai 2007: dispositions statutaires communes de la catégorie B

Décret 2007-839 du 11 mai 2007 statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs

Décret no 2007-658 du 2 mai 2007:cumul d’activités des fonctionnaires
-------------------------------------------------- circulaire relative aux cumuls d'activites
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