Lettre d'info      |   Actualités  |    Agenda  |    CONTACT    
 
 
Dernière mise à jour sur le site
le 03/03/2015 à 11:14 

    Plan du site     LOGIN

 
   > Mentions légales
Permanence les Lundis après-midi de 14 h à 17 h à la Bourse du travail Angers ou sur rendez-vous : tél 02-41-24-40-10
   >> Vous êtes ici : Accueil / Branche Publique / Textes / Protection social des fonctionnaires.   
   Page mise à jour le 21/06/2012 à 15:57


Protection social des fonctionnaires.

INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

...télécharger...

Page mise à jour le 21/06/2012 à 15:57    
Syndicat Départemental CFDT Santé et Sociaux Angers Région 49 A - 14 Place Imbach - 49100 ANGERS - TEL: 02 41 24 40 10