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   Page mise à jour le 06/05/2015 à 13:07
  Sous Rubrique :

 

 

 


2014 : les suites de la suppression du jour de carence : LIRE

Annexe : courrier de la Ministre dans les suites de la supression du jour de carence : LIRE

Fin 2013 : suppression du jour de carence : LIRE

Journée de carence dans la fonction publique

Depuis le 1er janvier 2012, un jour de carence non rémunéré est appliqué pour le 1er jour de chaque arrêt de maladie ordinaire (art. 105 de la loi 2011-1977).

Ne sont pas concernés les arrêts de travail entrant dans le champ :

  • des congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée,
  • consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • du congé de maternité et des congés supplémentaires "pathologiques", du congé de paternité ou d'adoption,
  • des prolongations d'arrêts de travail consécutifs.


 Le contrôle des arrêts maladie dans la FPH : nouvelles mesures applicables dès le 01/01/2010

nous sommes dans le cadre d'une expérimentation qui portera à la fois sur le contrôle des arrêts de travail et le contrôle des heures de sortie autorisées. Voir le texte ICI

 

 SUITE A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE SORTIES

lors des congés de maladie, un nouveau décret précise les points qui restaient dans l'ombre jusqu'à maintenant. Pour en savoir plus sur ce décret cliquez ICI.


Le contrôle des arrêts maladie dans la FPH

Les textes régissants le contrôle des arrêts maladie sont différents dans la fonction publique hospitalière de ceux régissant le secteur privé.Vous trouverez ICI un article explicant ces textes.

Vous trouverez ICI un texte concernant de nouveaux droits en matière de maladie dans la FPH.


 

Accidents du travail maladies professionnelles

Le bureau national de la CFDT décide la signature de l’accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels. Voir cette info ICI.


  
Que faire en cas de problème ?

Si vous êtes en arrêt maladie et que celui-ci soit susceptible de durer plus de trois mois.

Si vous avez eu un accident de travail ou une maladie professionnelle

En règle générale pour tout problème en matière de maladie, maladie professionnelle, accident du travail.

Contactez nous avant qu'il ne soit trop tard. (les délais de contestation sont limités dans le temps).


 


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