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   Page mise à jour le 25/11/2013 à 15:43

Ordre infirmier,

SOYEZ RASSURES :

une première victoire judiciaire!

 

Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry a annulé la condamnation d'un kiné qui refusait de s'inscrire à l'ordre : en effet, il manque toujours des textes d'application de la loi.

D'autre part, les juges ont relevé des doutes sur la légalité de l'infraction elle-même, qui n'est pas clairement édictée par le législateur, alors que les lois pénales sont toujours d'interprétation restrictives (ce n'est pas au juge de "déduire", il doit appliquer une mesure claire).

Le travail de la Fédération CFDT Santé-sociaux continue auprès du ministère, afin de rendre l'adhésion aux ordres facultative : une commission parlementaire doit rendre un rapport prochainement.

Continuons la résistance avec tous les salariés, continuons à refuser de payer pour travailler! 



 Ordre infirmier :

Le début de la fin?

 

De récents jugements donnent raison aux professionnels de la santé qui refusent d'adhérer (et surtout de cotiser) à l'ordre infirmier : Lire le communiqué de presse intersyndical du 5 juillet 2013.

L'intersyndicale a de nouveau interpellé la ministre des Affaires sociales et de la Santé (Lire), afin de lui demander de déposer une proposion de loi visant

- à rendre l'adhésion facultative

- à permettre aux IDE qui ont été contraints d'adhérer de pouvoir désadhérer.

La résistance de tous les salariés porte ses fruits, continuons à refuser de payer pour travailler! 


 

Ordre infirmier :

7 ans de réflexion et d'attente!

 

L’intersyndicale représentant l’ultra majorité des professionnels publics et privés paramédicaux soumis aux ordres, a été auditionnée par le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale. Lire le communiqué de presse intersyndical du 13 mars 2013.


    Ordre infirmier:

c'est toujours NON!

  

La CFDT, au sein d'une intersyndicale, est toujours mobilisée contre l'obligation de cotiser à l'ordre infirmier. Elle dénonce les pressions qui sont exercées, tant par l'ordre infirmier lui-même que par certaines DRH, pour contraindre les infirmiers à s'inscrire et à cotiser.

Elle a interpellé la nouvelle ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE (LIRE)

 


 

Ordre infirmier
Boycott des cotisations

La fédération CFDT Santé-Sociaux, lors de son conseil fédéral du 29 avril 2009, a décidé d'appeler au boycott des cotisations à l'ordre infirmier.

Vous trouverez ICI le communiqué de presse sur ce sujet.

Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à nous contacter (voir nos coordonnées page notre syndicat ou cliquer sur contact en haut à droite de la page).

Plus d'infos sur le blog ci-dessous : http://contreordreinfirmier.blogspot.com/

 

 


 

 

CFDT-SOLIDARITE
avec nos collègues assignés !

 

Pour l’exemple la délégation départementale de Haute Garonne du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient d’assigner au TGI de Toulouse 10 masseurs kinésithérapeutes salariés et 10 libéraux qui refusent d’adhérer et de cotiser à l’Ordre ! Suites aux actions sans suite du conseil départemental de Bretagne, le recours au TGI en Haute Garonne vise à faire dire le droit ailleurs pour intimider partout.

Fasse à cette situation la CFDT Santé-Sociaux met en action son principe de solidarité et appelle toutes les équipes qui le souhaitent à manifester par des mouvements locaux de grève ou de débrayage.

Nous invitons tous les professionnels qui se sentent concernés par cette problématique à faire au minimum 2 courriers : Un vers les personnes concernées en adressant les courriers au syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux de Toulouse et un autre vers le président du TGI de Toulouse. La fédération CFDT Santé-Sociaux en rédige un vers le ministère de la santé, voir ICI.

 

Vous trouverez les modèles de courriers ICI et ICI.

 

Lors des rencontres avec vos directions tant dans le public que le privé, nous vous suggérons de les alerter sur les choix qui s’offrent à eux :

-         Licencier les professionnels pour respecter les consignes de l’ordre,

-         Risquer alors d’être poursuivies pour rupture de soins, faute de professionnels en nombre suffisant,

-         Maintenir les professionnels même non adhérents à l’ordre.

 


 

Ordres paramédicaux

 

La fédération CFDT santé-sociaux a déjà, à de nombreuses reprises, argumenté son opposition à la mise en places des ordres paramédicaux pour les salariés et fonctionnaires. Pour autant elle peut comprendre l'intérêt de nouvelles structures représentatives pour les professionnels du secteur libéral.

La création de l'ordre infirmier ne répond pas à la demande des infirmiers et infirmières, qui à plus de 80% sont salariés et/ou fonctionnaires. L'obligation d'adhésion et de cotisation, pour exercer, tant pour les salariés que les fonctionnaires, doit être supprimée.

La CFDT invite les professionnels concernés qui le souhaitent à s'engager dans une action de lobbying, pour faire évoluer la loi.

Pour en savoir plus cliquer ICI

Modèle de lettre pour les fonctionnaires ICI

Modèle de lettre pour les salariés ICI

 


 LE MEPRIS !

Les kinésithérapeutes à nouveau négligés par l’ordre

La réunion de médiation du 13 octobre dernier qui devait réunir au ministère de la santé, les organisations syndicales et l’ordre des kinésithérapeutes s’est déroulée sans celui-ci, affichant ainsi clairement leur mépris vis-à-vis des étudiants et des salariés kinésithérapeutes.

 

La réunion débute par la lecture d’une déclaration du président de l’ordre absent, par son directeur administratif. Une fois lue et sans proposition adaptée, il s’est retiré. La CFDTsanté-sociaux s’est indignée de cette attitude de mépris et de déni des professionnels kinésithérapeutes.

La suite de l'article ICI

 

Page mise à jour le 25/11/2013 à 15:43    
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