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   Page mise à jour le 17/12/2009 à 17:24

CCN 66 : Congés

 

 

A l’heure ou se « discutent » les congés pour 2010, il est bon de rappeler quelques éléments sur les congés dans notre secteur

 

1)    c’est l’employeur qui organisent l’emploi du temps dans l’entreprise, donc il est le seul a pouvoir décider les dates des congés, il doit « simplement » demander un avis aux représentants du personnel. Il est bien évident que nous pouvons toujours discuter et proposer lors des réunion (DP CE)

 

2)    Les congés payés sont de 30 jours ouvrables (le samedi compte) ou 25 jours ouvrés (sans le samedi) on ne compte pas évidemment les dimanches et jours fériés

Attention le personnel qui n’a pas 1 an de présence doit compter au prorata

Le décompte se fait du 1er juin au 31 mai. Exemple : un salarié qui arrive le 1 mars comptera 2 jours et demi de congé du 1er mars au 31 mai 3 mois X 2,5 jours = 7,5 jours de congés soit un droit au congé de 8 jours ouvrables (samedi compris)

 

3)    les congés payés supplémentaires ou « congés trimestriels » sont dû aux personnels travaillant dans les établissements recevant des enfants ou des adolescents soit 18 jours pour le personnel éducatifs et 9 jours pour les autres personnels.

L’annexe 10 ne prévoit pas de congés payés supplémentaires pour le personnel travaillant avec des adultes (on peut dire et redire que la CFDT n’a pas signé l’annexe 10)

En principe ces congés doivent pris dans le trimestre soit 6 jours ou 3 jours, le trimestre comportant les congés payés ne comportent de congés trimestriels.

 

4)    les jours fériés : ils sont au nombre de 11 dans l’année (code du travail) ne pas oublier le lundi de pentecôte (qui a toujours été fériés)

·         si congé : ils ne comptent dans les décomptes des congés

·         si travaillés : prime de jours fériés dés la première heure travaillée.

 

5)    ARTT : au prorata du temps travaillés maximum de 23 jours si on travaille 39 heures

A prendre dans l’année civile, si impossibilité pour raison de service, il est utile de demander un écrit pour éviter de perdre ces congés

En principe l’employeur peut choisir les dates de ces congés jusqu’à 50%

Normalement la question des ARTT doit être conclu dans un accord d’entreprise

Pour rappel un accord d’entreprise doit être valider par le syndicat départemental, en faire parvenir un exemplaire au conseil syndical avant signature.

Page mise à jour le 17/12/2009 à 17:24    
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