2014 : les suites de la suppression du jour de carence : LIRE Annexe : courrier de la Ministre dans les suites de la supression du jour de carence : LIRE Fin 2013 : suppression du jour de carence : LIRE Journée de carence dans la fonction publique Depuis le 1er janvier 2012, un jour de carence non rémunéré est appliqué pour le 1er jour de chaque arrêt de maladie ordinaire (art. 105 de la loi 2011-1977). Ne sont pas concernés les arrêts de travail entrant dans le champ :
Le contrôle des arrêts maladie dans la FPH : nouvelles mesures applicables dès le 01/01/2010 lors des congés de maladie, un nouveau décret précise les points qui restaient dans l'ombre jusqu'à maintenant. Pour en savoir plus sur ce décret cliquez ICI. Les textes régissants le contrôle des arrêts maladie sont différents dans la fonction publique hospitalière de ceux régissant le secteur privé.Vous trouverez ICI un article explicant ces textes. Vous trouverez ICI un texte concernant de nouveaux droits en matière de maladie dans la FPH. Le bureau national de la CFDT décide la signature de l’accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels. Voir cette info ICI. Si vous êtes en arrêt maladie et que celui-ci soit susceptible de durer plus de trois mois. Si vous avez eu un accident de travail ou une maladie professionnelle En règle générale pour tout problème en matière de maladie, maladie professionnelle, accident du travail. Contactez nous avant qu'il ne soit trop tard. (les délais de contestation sont limités dans le temps).
nous sommes dans le cadre d'une expérimentation qui portera à la fois sur le contrôle des arrêts de travail et le contrôle des heures de sortie autorisées. Voir le texte ICI
Que faire en cas de problème ?