La  branche  publique de notre Syndicat  se  compose  d’établissements  relevant  de  la Fonction Publique Hospitalière. La Fonction Publique Hospitalière est constituée de l’ensemble des personnels (à l’exclusion des médecins, pharmaciens, biologistes, odontologistes et des agents contractuels qui bénéficient d’un statut non intégré), nommés et titularisés dans un grade des établissements suivants :  

 

           -        établissements publics de santé et syndicats

                     inter hospitaliers

-         hospices publics

-        maisons de retraite publiques

-        établissements publics relevant des services

         de l’Aide Sociale à l’Enfance et maison d’enfants

          à caractères sociales

-        établissements publics pour mineurs ou

         adultes handicapés ou inadaptés

-        centre d’hébergements et de réadaptations

         sociales publics.

 

Malgré son appellation Fonction Publique Hospitalière, celle-ci couvre un champ plus large que celui des établissements publics de santé ; les personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux appartiennent à la Fonction Publique Hospitalière.

 

La Fonction Publique Hospitalière a été créée par la loi 86.33 du 9 janvier 1986, il s’agit du premier texte utilisant cette appellation