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   Page mise à jour le 06/05/2009 à 10:33
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ...

0Circulaire DGT n°20 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail - 3.2 Mo
1Les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement - 33.3 ko
2La désignation du délégué syndical - 23.1 ko
3La section syndicale - 22.8 ko
4Le représentant de la section syndicale - 25 ko
5La négociation dans l'entreprise - 36.8 ko
6Elections professionnelles - 45.4 ko
7Décompte des effectifs - 19.2 ko
8La représentativité au niveau de la branche et au niveau national interprofessionnel - 23.9 ko
9Les principales dates de la loi - 25.1 ko
10Le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties - 45.6 ko
11L'aménagement du temps de travail - 27.9 ko
12Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année - 32.3 ko
13Le compte épargne temps - 46.9 ko
14Les conventions de forfait - 35.9 ko
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