Le grand chantier de la mise en place des Agences régionales de santé avance lentement.

Créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009, les ARS (Agences régionales de santé) - qui regroupent les agences régionales de l'hospitalisation, des services sanitaires et sociaux des départements et des régions, certains services de l'Assurance-maladie - attendent encore de nombreux décrets pour devenir opérationnelles. Pourtant, le gouvernement a prévu un lancement officiel de la plupart des ARS dans le courant du mois d'avril.

La loi donne jusqu'au 1er juillet. Début mars, les vingt-six directeurs préfigurateurs, qui ont vocation à devenir directeurs généraux d'agence, se sont réunis pour une rencontre d'information avec la ministre de la Santé, la secrétaire d'État chargée des aînés et celle chargée de la famille. Le gouvernement leur a indiqué leur feuille de route sur le volet médicosociale de leurs attributions, devenues tentaculaires. En l'occurrence, les directeurs se sont vu préciser leurs missions sur la mise en œuvre du" plan Alzheimer", celle des plans Handicap, l'amélioration des conditions de vie dans les établissements pour personnes âgées. Si les premières orientations politiques semblent claires, l'organisation des nouvelles instances et la place que chaque acteur occupera le sont beaucoup moins.

Les agences seront donc dotées d'un conseil de surveillance, présidé par le préfet, qui comprendra une vingtaine de représentants, dont trois seront nommés par les organisations syndicales les plus représentatives, en l'occurrence la CFDT, la CGT, et FO. Elles sont présentes au titre des membres des conseils des Caisses d'assurance maladie. Il existera également une Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, composée d'une centaine de membres, dont des représentants des cinq organisations syndicales représentatives.
Au sein de cette CRSA, des commissions seront constituées, dont une permanente, trois spécialisées (prévention, organisation des soins, prises en charge médicosociales), et une commission sur le droit des usagers. « Nous avions demandé, sans succès pour le moment, à figurer dans cette dernière commission", indique Abdou Ali Mohamed, secrétaire confédéral. Enfin, l'ARS aura pour charge de délimiter des territoires au sein de la région, afin de décliner au plus près les politiques de santé. Des conférences de territoires, composées d'une quarantaine de personnes, seront ainsi instituées mais, là aussi, en l'absence des représentants syndicaux.

9500 salariés concernés.

Le regroupement du personnel de différents secteurs au sein des agences n'est pas non plus une affaire réglée. Il concerne, au total, 9500 salariés, dont une grosse majorité venant des collectivités locales (Ddass et Drass) et, dans une moindre mesure, de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole. L’échec, en janvier, des négociations entre l'État et les organisations syndicales sur les modalités du transfert d'une partie du personnel de la Sécurité sociale vers les nouvelles agences ne semble pourtant pas avoir émoussé l'optimisme des pouvoirs publics quant au bon déroulement de l'opération.

La représentation des salariés de l'agence reste également à organiser. La Confédération et les quatre fédérations CFDT concernées -Interco, Santé sociaux, PSTE et FGA - se sont réunies la semaine dernière sur ce sujet. Elles ont pu examiner un projet d'amendement à la loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui prévoit la création d'un conseil d'agence, équivalent d'un comité d'établissement, et d'un CHSCT Il précise les modalités de vote des représentants des salariés au comité d'agence, composé d'un collège pour les agents de statut public et d'un collège pour les salariés du privé. Les candidats peu vent être présentés par des organisations syndicales présentes depuis au moins deux ans dans le champ professionnel et géographique de l'agence, ou affiliées à un syndicat national, une union ou fédération de syndicats depuis au moins deux ans.

Quant au CHSCT, la désignation des délégués s'effectue par les organisations représentatives parmi les candidats qui ont recueilli au moins 10% des suffrages aux élections du comité d'agence. Mais, précise le projet d'amendement, « les modalités de cette désignation sont fixées, par décret en conseil d'État, de façon à garantir la représentation des différentes catégories de personnel de l'agence". Les fédérations ont demandé à ce que cette phrase soit supprimée. Par ailleurs, un comité national de concertation des ARS est prévu dans cet amendement. Y seront discutées les questions d'organisation et d'activité, communes aux différentes agences, ainsi que les questions traitées par les CHSCT Le comité de concertation sera composé de représentants des personnels, de l'administration des ministères concernés par les ARS, des directeurs généraux de ces dernières, des représentants des régimes d'assurance-maladie.

Frédéric Delaporte

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Notre organisation syndicale représentative des professionnelles par sa connaissance du terrain, son souci de l'intérêt général et sa force de proposition s'est toujours posée voire imposée en interlocuteur incontournable.
L'architecture de l'ARH nous a permis de participer activement à toutes les instances: comité régional d'organisation sanitaire (CROS), comité régional d'organisation sociale et médicosociale (CROSMS), contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT), comité de suivi du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS).

La position CFDT, les réflexions, les analyses ont toujours pu être portées avec une cohérence jamais démentie, avec un esprit critique acéré mais toujours constructif. Par exemple nous avons participé à la finalisation du SROS 3. Nous nous sommes inscrits dans la construction de ce schéma élaboré à partir du mouvement des populations; nous avons, au final, donné notre voix lors du comité final, avec toutefois des réserves : la place des partenaires sociaux dans les conférences de bassin et le respect d'un accès aux soins de qualité pour tous, donc la recherche d'un équilibre entre le secteur 1 et le secteur 2. Nous avons toujours rappelé ces postulats sans pour autant avoir le sentiment d'être entendus.
Au-delà des rencontres officielles, nous 'avons sollicité et obtenu des rendez-vous pour évoquer, avec la direction de l'ARH, des problèmes ponctuels rencontrés par nos équipes. Le dialogue, dans ce cadre, était de qualité bien que variable. Nous constatons cependant une dégradation depuis quelques mois: pas de réponse à nos sollicitations et pas d'invitation non plus pour la présentation des budgets.

L'arbitrage régional, en tenant compte de l'environnement, oblige nos établissements à s'inscrire dans une offre de soins cohérente, portée par une politique globale. Cependant, si nous savons que la santé a un coût, nous déplorons que le souci de retour à l'équilibre financier soit effectué sans anticipation et, de ce fait, toujours régulé par des suppressions d'emploi entraînant une dégradation des conditions de travail. Les surcoûts sont quelquefois provoqués par des dysfonctionnements médicaux auxquels il est nécessaire de s'attaquer. La logique comptable obère trop souvent une réflexion plus pertinente et plus efficace.

Aujourd'hui les ARS.

L'élargissement du périmètre au médicosocial et à l'ambulatoire devrait être positif dans le sens d'une cohérence régionale intégrant ces nouveaux secteurs.

L'éloignement des politiques de terrain ne risque-t-il pas de créer des entités bureaucratiques et techniques lourdes, au service d'une seule logique financière?

Les représentants des personnels que sont les organisations syndicales sont exclues des conférences régionales de santé et de territoire. Cette éviction délibérée laisse supposer que le personnel, au-delà de la variable d'ajustement qu'il représente, n'est pas" intéressant à entendre ".

Cette obligation au silence a-t-elle pour objectif de réduire l'information et donc l'influence potentielle dans les opérations de restructuration que nous craignons, particulièrement dans le secteur public?

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