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La Cnas, un outil au service de l'action syndicale

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En 37 ans d'existence, la Caisse nationale d'action syndicale a développé toute une gamme de services aux adhérents, aux militants, aux syndicats et aux structures. Un outil qui ne demande qu'à servir.

Caisse de grève, la Cnas ?
Oui, mais pas seulement. «La Caisse nationale d'action syndicale est un outil financier de mutualisation des moyens au service des adhérents, des militants, des syndicats et des structures», explique Michelle Aribaud, secrétaire confédérale responsable de la Cnas.
Créée au congrès de Nantes de 1973, elle a de fait repris à son compte la vocation historique des caisses de solidarité avec les adhérents en grève dont elle est issue. Accessible dès six mois d'ancienneté, cette prestation mobilise aujourd'hui encore 28 % du budget de la Cnas, avec une réserve de grève de 10 jours de prestation par adhérent.
Dès sa création, la Cnas a également servi d'outil aux militants victimes de répression patronale. En cas de sanction ou de licenciement en lien avec l'action syndicale, elle verse une aide financière remboursable jusqu'à 90% de l'ancien salaire net, avec un plafond de 2,5 Smic, parallèlement à l'aide juridique apportée pour faire valoir les droits du militant.
Évolution selon les besoins. En 37 ans d'existence, le champ d'action de la Cnas s'est considérablement élargi. «Ces évolutions traduisent les réflexions de la CFDT sur la base des besoins exprimés par les syndicats, qui sont nos premiers interlocuteurs», explique Michelle Aribaud.

Toute ouverture de dossier ou prestation financière passe en effet par le syndicat. De même, toute création de prestation relevant du congrès confédéral, ce sont les syndicats qui décident du champ d'action de la Cnas. C'est ainsi que les congrès de Paris, en 1992, et de Lille, en 1998, ont institué de nouvelles prestations. Outre la caisse de grève, celles-ci comportent le soutien juridique à l'adhérent ayant au moins six mois de cotisation, «parfois confronté à une situation où ses droits individuels ne sont pas respectés», explique Michelle Aribaud, que ce soit en matière de droit du travail, de formation professionnelle, de protection sociale ou dans la fonction publique. Les adhérents dits juridiques, ou rétro-adhérents, qui viennent à la CFDT en raison du litige, peuvent également bénéficier de cette prestation, sous certaines conditions. À cela s'ajoute une assurance «vie professionnelle» qui prend en charge, pour les adhérents de plus de six mois,

des frais qui pourraient découler de leur mise en cause dans l'exercice de leur métier, dès lors que la faute n'est pas intentionnelle.
Une assurance «vie syndicale» couvre les dommages corporels éventuels des militants en dehors de leur entreprise ou administration, à l'occasion d'une formation ou de toute autre initiative CFDT.

Soutien au syndicat.
En appui aux structures, le fonds tactique permet la prise en charge des dossiers de défense du droit syndical, lorsque celui-ci est remis en cause, ou relevant de l'intérêt général ou collectif: respect du droit du travail, application d'un accord de branche ou d'entreprise. Dans cette catégorie entre également le contrat défenseur, qui permet de prémunir les militants défendant un adhérent de tout risque d'action en justice contre eux et qui dédommage la structure (fédération, Uri ou Union départementale) des frais engagés dans la prise en charge du dossier.
Enfin, la prestation «action» vient en aide aux Unions régionales ou fédérations sur des «actions revendicatives sectorielles innovantes visant à construire un rapport de forces multiforme pour favoriser l'ouverture et l'aboutissement d'une négociation à caractère professionnel».
Les actions de l'Uri Pays de la Loire sur la prise en compte de la santé au travail dans les petites entreprises ou de l'Uri Rhône-Alpes sur le problème de l'illettrisme entraient dans ce cadre. Dernière action en date, la négociation du nouveau statut des personnels de Pôle emploi, avec la fédération PSTE, «Cette prestation est méconnue par les organisations qui peuvent en bénéficier», constate Michelle Aribaud. «Elles ont le sentiment d'une grande complexité alors qu'elles peuvent travailler avec la Cnas pour construire leur demande.» L'outil existe, reste à s'en servir!