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Pénibilité : la CFDT expose ses propositions

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Une première séance de concertation sur la réforme des retraites, dont le principal thème a été la pénibl1ité, s'est tenue au ministère du travail. L’occasion, pour la CFDT, de rappeler ses positions sur un enjeu majeur de la réforme.

Aucune réforme des retraites ne pourra faire l'économie de la question de la pénibilité.
Cette revendication de longue date de la CFDT semble avoir fait son chemin: lors du Sommet social du 5 février dernier, le chef de l'État annonçait que la pénibilité serait traitée « parallèlement à la réforme des retraites », De fait, une délégation CFDT (1) a été reçue le 28 avril dernier par le directeur de cabinet du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique lors de la première réunion thématique programmée dans le cadre de la concertation sur les retraites.

Définition. Pour la CFDT, « les travaux pénibles sont ceux qui génèrent des atteintes irréversibles à la santé et qui ont pour conséquence une réduction de l'espérance de vie », ont souligné les membres de la délégation. Et de rappeler que si la négociation inter professionnelle sur le sujet a échoué, à l'été 2008, sur le refus du patronat de financer la réparation - l'un des deux volets, avec la prévention -, celle-ci n'avait cependant pas été entièrement vaine. « La pénibilité ne doit pas se définir par métier mais en fonction de l'exposition à des facteurs (physiques, environnementaux ou liés aux contraintes temporelles). La définition de ces facteurs constitue un des apports importants de la négociation interprofessionnelle» : travail de nuit et horaires alternants, travail à la chaîne ou avec des cadences imposées, contraintes physiques lourdes (port de charges, postures, vibrations, etc.), exposition aux produits toxiques et ambiances physiques (bruit, chaleur, etc.).

Reconnaissance. « Si le mode de reconnaissance doit être individuel, à la demande du salarié, il doit s'appuyer sur des critères collectifs'», a poursuivi la délégation CFDT. Pour les cas simples et bien documentés, la pénibilité serait reconnue sur dossier. Pour les autres, exigeant la reconstitution du parcours professionnel, la décision serait renvoyée à une commission d'experts. « Cet examen ne doit pas être médical, a averti la CFDT, mais doit permettre une vision des expositions passées aux facteurs de risque et favoriser la prévention en prenant en compte l'organisation du travail. »

Compensation. « Une fois la pénibilité reconnue, sa compensation doit se traduire par un départ anticipé », qui pourrait aller par exemple jusqu'à trois ans pour une carrière, a affirmé la délégation CFDT. Or, qui dit compensation dit financement. Pour la CFDT, celui-ci reposerait à la fois sur la solidarité nationale pour les salariés en fin de carrière, déjà exposés, et sur un financement mutualisé des employeurs sous la forme d'une cotisation à la branche AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) pour les salariés en cours d'exposition.
Toujours dans cette même logique de prévention et de responsabilisation des employeurs, la CFDT a plaidé pour l'instauration d'un système de malus pour les employeurs n'adaptant pas l'organisation du travail dans un sens favorable à la santé des salariés.

Suites. Un certain nombre de points défendus par la CFDT semblent avoir été entendus par le ministre du Travail, Éric Woerth. À commencer par la notion d'exposition individuelle à des risques concrets définis collectivement sur la base de critères objectifs. Lors de la réunion du 28 avril, le ministère a par ailleurs insisté sur la nécessité de distinguer les facteurs de pénibilité selon qu'ils génèrent des effets immédiats sur la santé des salariés exposés ou à retardement. De même, il importe d'enregistrer dès à présent les expositions auxquelles sont soumis les salariés aujourd'hui au fur et à mesure de leur parcours. Le plus dur étant en effet de retracer, preuves à l'appui, les expositions passées. Manifestement, les idées CFDT ont fait du chemin depuis 2003- Reste à savoir quelle en sera la traduction législative.

Aurélie Seigne

(1) La délégation CFDT était composée des secrétaires nationaux Jean-Louis Malys, Laurence Laigo et Gaby Bonnand, ainsi que des secrétaires confédéraux Cécile Cottereau et Yves Canevet.

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