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La reforme des retraites en huit points clés

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Au cœur de l'actualité, l'avenir des retraites est un sujet complexe qui donne lieu à toutes sortes de spéculations. Retour en huit points sur les principaux enjeux de la réforme.

Rien de tel qu'un peu de clarté pour un débat serein. Dans celui engagé sur la réforme des retraites, le maniement de chiffres et de contrevérités ne contribue pas à apaiser la peur exprimée par les salariés, sondage après sondage, quant à l'avenir du système par répartition ... et de leur propre retraite.
Quelques éclaircissements s'imposent.

Âge légal. Fixé à 60 ans depuis 1983, l'âge légal de départ à la retraite correspond au seuil à partir duquel un salarié a le droit de liquider sa pension. Rien ne l'empêche de poursuivre son activité pour atteindre les 41 annuités de cotisation et ne pas subir de décote. Du fait de l'allongement de la durée d'études et de la montée du chômage, nombre de salariés travaillent déjà au-delà de ce seuil: l'âge moyen de départ effectif à la retraite est de 61,S ans. Pour autant, la CFDT refuse le recul de l'âge légal. «Ce serait injuste, explique le secrétaire confédéral Yves Canevet. Les salariés ayant commencé à travailler jeunes seraient les seuls à devoir prolonger leur activité pour obtenir des droits à taux plein. » De fait, «72 % des hommes et plus de 60 % des femmes disposent de la durée nécessaire pour liquider leur retraite à 60 ans, voire avant», indiquait récemment devant les députés Pierre Mayeur, le directeur de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.
Par ailleurs, l'âge de départ à la retraite n'équivaut pas à l'âge de cessation d'activité, qui est actuellement de 58,8 ans. Une donnée qui confirme la position de la CFDT: «Aucune réforme des retraites ne sera efficace si elle ne s'accompagne pas de mesures pour améliorer le taux d'emploi, en particulier des seniors. »

Durée de cotisation. En 1950, l'espérance de vie était de 65 ans ... l'âge légal de départ en retraite. Aujourd'hui, un salarié liquidant sa retrate à 60 ans a encore 23 ans d'espérance de vie en moyenne.
Un progrès qui soulève de multiples questions en termes de dépendance, de soins de santé au grand âge ... et de financement du système de retraites. «Si le gain d'espérance de vie est intégralement passé en retraite, cela signifie que le coût d'une durée de retraite accrue est exclusivement financé non par les générations qui en bénéficient, mais par les générations suivantes», explique Yves Canevet. Or, comme le soulignait une jeune militante lors d'un débat préparatoire au 41 congrès confédéral, « la solidarité intergénérationnelle ne peut être à sens unique !». Dès lors se pose la question du partage des gains d'espérance de vie entre durée de cotisation supplémentaire et temps de retraite supplémentaire. Les conditions de l'allongement de la durée de cotisation feront d'ailleurs l'objet d'un débat au congrès de la CFDT, à Tours.

Montant des cotisations. La hausse du montant des cotisations, rejetée par le Medef -et le gouvernement - au nom de la compétitivité des entreprises et du coût global du travail présentée par d'autres comme la solution miracle, est une des pistes possibles en matière de financement des retraites. « Elle relève d'un choix de société, souligne Yves Canevet, sur la part de leur revenu que les salariés sont prêts à consacrer à la retraite plutôt qu'au salaire net perçu ou à d'autres besoins sociaux comme la formation ou la santé. » La retraite des fonctionnaires. Si le mode de calcul dans la fonction publique est différent de celui du privé, il est faux de dire que les fonctionnaires sont des privilégiés. Dans le privé, la pension est calculée sur les vingt-cinq meilleures années, primes comprises. Dans la fonction publique, elle l'est sur les six derniers mois hors primes. Ainsi, pour un salarié du secteur privé né en 1948, le montant mensuel de la retraite se situe entre 60,3 et 75.5 % du dernier salaire net; il varie de 58,8 à 83,3 % pour un fonctionnaire, selon le poids des primes dans son salaire. La retraite moyenne était de 1 689 € par mois pour le public en 2004, contre 1 288 € pour la moyenne nationale. Des écarts qui reflètent les différences de niveaux de qualification.

La question d'une convergence à terme des régimes se pose cependant en raison du nombre croissant de poly pensionnés. Un débat y sera consacré à Tours.

Emploi. Augmenter le taux d'emploi de la population active en France apporterait assurément un bol d'air au système de retraites. Une condition nécessaire, comme ne cesse de le clamer la CFDT, qui revendique des politiques d'emploi volontaristes pour les jeunes.les seniors et pour réduire la précarité et les inégalités hommes /-femmes. Nécessaire, mais insuffisante ! Le 8eme rapport du Cor (Conseil d'orientation des retraites) chiffre les besoins de financement du système à 40 Md€ à l'horizon 2015, avec les hypothèses de calcul les plus optimistes qui tablent sur un taux de chômage de 4,5%, du jamais vu en France depuis 1975 ! En cause, la pyramide des âges, qui va faire passer le rapport de 2 cotisants pour 1 inactif en 2000 à 1,1 cotisant pour 1 inactif d'ici à 2040.

Taxation du capital. Les revenus du capital sont cinq fois moins élevés que les revenus d'activité. Ils ne suffiraient donc pas à eux seuls à apporter une réponse définitive à la question du financement des retraites. Pour la CFDT, la mise à contribution des revenus des capitaux doit certes être accrue, mais pour «financer les solidarités du système de retraite: droits dits non contributifs associés aux périodes non travaillées, lissage des effets du papy-boom, prise en charge par l'État de l'impact de la crise, etc.» Là encore, un débat permettra de trancher lors du congrès confédéral.

Droits fann1iaux. La majoration de durée d'assurance, qui réduit le nombre de trimestres de cotisations pour les femmes ayant eu des enfants, tend à être remise en cause, en raison de la jurisprudence européenne sur l'égalité hommes-femmes. Or, les différences dans les niveaux de pensions selon le sexe sont de l'ordre de 40 % ! Ces inégalités sont avant tout le reflet de celles qui émaillent les parcours professionnels. « Des carrières plus courtes, des salaires plus bas expliquent le creusement des écarts de revenus au détriment des femmes lors du passage à la retraite », explique Yves Canevet. C'est pourquoi la CFDT se bat pour promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. À cela doit s'ajouter « une politique familiale active, favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle », Pour la CFDT, «les droits familiaux de retraite doivent être réexaminés pour permettre une réduction des inégalités en direction des femmes et des basses pensions ». En effet, la majoration de 10 % pour les personnes ayant eu trois enfants profite aussi actuellement à des hommes aux montants de pension pour le moins enviables.

Tempo de la réforme. Concertation depuis la mi-avril, premier document d'orientation la semaine prochaine, projet de loi à la mi-juin pour un vote au Parlement en septembre: le calendrier gouvernemental est pour le moins serré, au risque d'une réforme bâclée. Pour la CFDT, il importe de prendre le temps de poser tous les éléments du débat afin de dessiner un système de répartition plus juste qui permette aux générations entrant aujourd'hui sur le marché du travail de garder confiance en l'avenir... y compris de leur retraite!

Aurélie Seigne

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Les perspectives du Cor rendues publiques Dans la suite du8e rapport du Cor (Conseil d'orientation des retraites )," Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 ", un " dossier technique" complémentaire a été rendu public ce 11 mai. Ce document, consacré notamment aux variantes portant sur la durée d'assurance et les âges de la retraite, suscite d'ores et déjà la controverse. Les scénarios envisagés, notamment à la demande du Medef, qui font varier l'âge légal du départ jusqu'à 65 ans et la durée de cotisation jusqu'à 45 ans, ont été sévèrement jugés par la CFDT. « On va présenter des scénarios très noirs qui donneront le sentiment que celui du gouvernement est gris :», a déclaré le secrétaire national Jean-Louis Malys. En attendant de lire l'analyse détaillée du dossier la semaine prochaine, vous pouvez le consulter sur le site du Cor www.cor-retraites.fr

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Reçue le 4 mai au ministère du Travail, une délégation CFDT, emmenée par le secrétaire national Jean-Louis Malys, a exposé ses positions sur quatre points. • Financement. La CFDT souhaite qu'il soit principalement appuyé sur les revenus du travail Les revenus des capitaux ou les intérêts d'emprunts doivent également être mis à contribution pour financer les éléments de solidarité. La CFDT a dit son refus de voir l'âge légal de la retraite repoussé au ¬delà de 60 ans. • Emploi des seniors. La CFDT a demandé l'évaluation qualitative des mesures en faveur de l'emploi des seniors dans les entreprises. Elle propose par ailleurs de rénover et d'étendre le dispositif de retraite progressive et de l'ouvrir aux salariés n'ayant pas 60 ans, mais 162 trimestres de cotisations. • Mécanismes de solidarité. La CFDT propose une meilleure prise en compte des périodes de chômage non indemnisé, la validation des périodes de stage et de RSA, ainsi qu'une remise à plat des avantages familiaux pour mieux tenir compte des évolutions de la société. • Pilotage des régimes. La CFDT souhaite une meilleure visibilité pour les salariés, grâce au GIP Info retraite. Le rôle du Cor doit également être conforté. Le montant contributif et la situation des poly pensionnés seront abordés lors d'une prochaine séance de concertation à la fin mai.