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   Page mise à jour le 15/05/2013 à 10:47
  Sous Rubrique :

 

Dans le menu déroulant ci-dessus vous trouverez les sujets suivants :

 

Les congés

 

La convention collective du 15 mars 1966

 

Journée régionale CC66 avec Nathalie Cagnieux le 8 avril 2008

 

La vérité sur les rumeurs de la CC66

 

Sortie d'impasse grâce à la CFDT !

 

Deux pas en arrière

 


 

Convention du 15 mars 1966

temps de travail

article 20.3 : Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillanr de jour comme de nuit. 

article 20.5 : la durée maximale du travail est fixée à 10 heures, de jour comme de nuit.

Ces deux articles s'appliquent également pendant les séjours extérieurs ou transfert.

 

En 2013, le 14 juillet est un dimanche. Il donc conventionnellement un régime particulier. Attention: ce qui suit ne concerne que les salariés dont le repos hedomadaire n'est pas habituellement un dimanche.   article 23

Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée :

- quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal, ou

- si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.

Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.

Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus.

Avec l'accord de l'employeur et selon les nécessités du service, ces congés fériés pourront être bloqués et pris en un ou plusieurs congés continus au cours de l'année.

Si, après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait à la demande de l'organisme employeur, au repos compensateur, l'employeur devrait lui payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.

En clair : 

Si vous travaillez cette année le 14 juillet, l'employeur doit vous compter les heures effectives travaillées ce jour-là et 7 heures en plus.

Si vous ne travaillez cette année le 14 juillet, l'employeur doit vous compter 7 heures de travail.

 

Petit rappel : le lundi de pentecôte est (et à toujours été) un jour feriè, donc si vous travaillez vous devez dés la première heure avoir la prime jour ferié, le jour de solidarité pouvant être compté sur un autre jour, une ARTT, un jour de congé, etc... (référence code du travail et convention collective).


 

CC 66: les négociations sur la rénovation sont stoppées


Du côté de la CFDT, les référents régionaux travaillent avec la Fédération sur une nouvelle convention qui regrouperait plusieurs conventions actuelles (CC 66, CC 51, Croix Rouge, Centre de lutte contre le cancer, CHRS, ...). 

La prochaine réunion à la Fédération aura lieu le 5 février 2013, d'ici là je suis disponible pour toutes idées ou réunions qui feraient avancer le sujet. Régionalement nous ferons une réunion « conventions collectives » en janvier.

Sur les salaires, une commission paritaire mixte a eu lieu le 16 octobre sans grandes avancées sur le sujet. Après la dernière conférence salariale, l'enveloppe consacrée au secteur serait de + 0,8 %. Syndicats employeurs (Fegapei / Synea) et salariés (CFDT / CFE-CGC) se sont mis d'accord sur « une lettre d'intention commune » à l'initiative des employeurs, adressée au gouvernement.

Pour Bertrand Laisné, secrétaire fédéral à la CFDT, notre syndicat est d'accord avec cette démarche commune même si nous aurions préféré une proposition chiffrée. 


Hervé Lhenry, référant régional convention collective 15 mars 1966

 



Négociations : les avancées du 1er trimestre 2009 

 

la mise en place d'un calendrier de négociations, signé par toutes les grandes centrales syndicales, va permettre de débloquer la situation. (voir le calendrier ICI)

Dans la foulée deux avenants ont été signés, le N°318 relatif à la prévoyance (voir ICI) et le N°319 relatif aux indemnités kilométriques.

Prime de 70€ pour tous les salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 2008 et ayant travaillé au moins 6 mois dans l'établissement. Cette prime est une décision unilatérale des employeurs, en l'absence d'accord salarial et compte tenu de l'enveloppe budgétaire allouée pour 2008 (voir le texte ICI)

 

 


 

CCN 66 : La pagaille organisée !

 
La fédération CFDT Santé-Sociaux dénonce les conditions exécrables dans lesquelles les négociateurs travaillent depuis plusieurs mois, lors des commissions paritaires présidées par les employeurs de la convention collective 66.

 La séance de négociation du 22 juin dernier a, pour la CFDT Santé-Sociaux, dépassé les limites du supportable quand les négociateurs se sont vu invités à faire le mur pour pénétrer dans le lieu des négociations parce que des manifestants en bloquaient l’accès. 

Aujourd’hui, la CFDT Santé-Sociaux dénonce :
  • l’incapacité des employeurs à assurer la sécurité des délégations syndicales,
  • leur implication dans cette pagaille organisée au travers du financement par certaines directions locales du transport des manifestants.
Pour la CFDT Santé-Sociaux, le dialogue social est bafoué, le droit à la négociation collective est renié et l’engagement des employeurs à faire évoluer ces négociations est remis en cause. 
Aujourd’hui, les propositions syndicales existent, il est urgent d’y apporter des réponses dans le sens des avancées que les salariés attendent. 
La CFDT Santé-Sociaux rappelle aux employeurs leur responsabilité sociale et demande, au ministère du Travail, la mise en place de commissions paritaires mixtes sous son égide et sa présidence.

Page mise à jour le 15/05/2013 à 10:47    
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